Obtenir la résidence permanente à Saint-Marin : la procédure d'obtention d'un permis de séjour à Saint-Marin
Saint-Marin est l'un des plus petits États du monde. Il est situé dans le sud de l'Europe et est entouré de tous côtés par l'Italie. Le pays ne fait pas partie de l'Union européenne mais a des frontières ouvertes avec elle. En même temps, il fait partie de la zone euro.
Pourquoi obtenir un permis de séjour à Saint-Marin
Le gouvernement local accorde des avantages à ses citoyens et aux étrangers titulaires d'un permis de séjour dans de nombreux domaines sociaux et économiques. Il est donc logique d'obtenir un permis de séjour ou une résidence permanente à Saint-Marin pour les raisons suivantes :
- Liberté de circulation au sein des pays de l'Union européenne. Bien que le pays ne soit pas officiellement membre de cette association, ses résidents ont le droit de se déplacer dans l'Union européenne sans avoir besoin d'un visa. Cela s'applique au logement et aux voyages. Quant au travail et aux affaires, d'autres règles s'appliquent dans ce cas.
- Réduction du pourcentage des impôts personnels. Un permis de séjour à Saint-Marin vous donne le droit de devenir un résident fiscal de ce pays. Cela signifie que les impôts ne doivent être payés que sur les revenus gagnés à Saint-Marin. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux impôts des personnes physiques. En outre, les différents pays ont leurs propres instructions en la matière pour leurs citoyens, de sorte que cette question doit être clarifiée davantage. Quant à l'impôt sur les sociétés, son niveau est assez élevé à Saint-Marin. En particulier, il est de 17 %. Mais lors de l'ouverture d'une nouvelle entreprise ou société dans le pays, le service des impôts accorde un rabais de 50% pour une période de 5 ans. Autrement dit, le taux d'imposition sera de 8,5%.
- Programmes sociaux disponibles. Les citoyens de Saint-Marin, ainsi que les étrangers qui ont le droit de résider dans le pays, bénéficient de soins médicaux de qualité. En outre, les enfants ont accès à l'éducation à des conditions préférentielles, notamment, elle est gratuite. Les étudiants bénéficient également d'avantages, mais leur volume doit être clarifié séparément dans chaque pays de l'UE et chaque université.
Permis de séjour par investissement à Saint-Marin
Le gouvernement du pays s'efforce d'attirer des investissements supplémentaires dans l'économie. Par conséquent, le droit à un permis de séjour peut tout simplement être acheté. Cependant, tout le monde ne peut pas le faire, et un certain nombre de règles doivent être respectées dans ce cas. Parmi les principales exigences :
- Le demandeur doit être un étranger capable et en bonne santé.
- N'avoir aucun problème avec la législation du pays dont il est citoyen.
- Ne pas figurer sur la liste des personnes recherchées par Interpol.
- Avoir un permis de séjour à Saint-Marin.
En ce qui concerne le dernier point, la propriété locale doit être détenue par le demandeur ou louée par lui depuis longtemps. Dans le même temps, les services répressifs locaux vérifient soigneusement l'intégrité du demandeur. Cette procédure prend environ 2 à 3 mois.
Il existe deux possibilités pour obtenir un permis de séjour à Saint-Marin. La première est une résidence permanente. Pour ce faire, le demandeur doit prouver aux autorités qu'il a l'intention de vivre ici de manière permanente. Il doit disposer de son propre bien immobilier d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros, ou ouvrir un compte bancaire local d'un montant minimum de 600 000 euros. Cela donne droit à l'obtention d'un permis de séjour pour une période d'un an avec possibilité de prolongation ultérieure.
La deuxième option pour obtenir un permis de séjour consiste à enregistrer une entreprise dans le pays. Le capital social minimum de la société doit être de 26 000 euros, et le dépôt de garantie - d'au moins 150 000 euros. En même temps, la société ne peut pas exercer d'activités entrepreneuriales et ne peut même pas embaucher de salariés. Toutefois, en cas d'embauche de travailleurs, la législation prévoit des crédits d'impôt.
La procédure d'obtention du permis de séjour à Saint-Marin
L'enregistrement d'un permis de séjour peut être effectué aussi bien auprès de l'ambassade d'Italie que directement sur le territoire de Saint-Marin. Vous devez vous adresser au service d'immigration de l'État. Il faut compter 2 à 3 mois entre le moment de la demande et la décision. La durée du visa est de 1 à 5 ans. Dans ce cas, le visa peut être prolongé un nombre illimité de fois. Un visa est également délivré aux membres de la famille - conjoints et enfants de moins de 25 ans. Veuillez noter que les lois de Saint-Marin vous permettent de ne pas enregistrer officiellement un mariage, de sorte qu'un tampon sur votre passeport est facultatif.
Si vous avez encore des questions sur l'obtention d'un permis de séjour à Saint-Marin, vous pouvez toujours demander l'aide d'un conseiller juridique professionnel. Le personnel fera tout le travail pour vous.
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